Conditions générales d'utilisation
# Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
**Dernière mise à jour :**
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après les « CGU-CGV », ont pour objet d’encadrer l’accès au site internet **julien-rocamora.neobased.fr**, l’utilisation de ses fonctionnalités, ainsi que les conditions de réservation et de réalisation des séances proposées par **Julien Rocamora**, ostéothérapeute.
Toute navigation sur le site, demande de contact, prise de rendez-vous ou réservation d’une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV.
---
## 1. Identification du professionnel
Le site est édité par :
**Julien Rocamora**
Ostéothérapeute
Entrepreneur individuel
SIRET : **832 484 380 00023**
Adresse d’exercice : **Le KUBE, 39 rue des Pruniers, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot**
E-mail : **[otr47@outlook.fr](mailto:otr47@outlook.fr)**
Téléphone : **06 75 42 29 72**
Responsable de publication : **Julien Rocamora**
---
## 2. Définitions
Dans les présentes CGU-CGV, les termes suivants ont la signification suivante :
**Site** : le site internet accessible à l’adresse **julien-rocamora.neobased.fr**.
**Professionnel** : Julien Rocamora, ostéothérapeute, éditeur du site et prestataire des séances.
**Utilisateur** : toute personne consultant le site internet.
**Client** : toute personne prenant rendez-vous ou bénéficiant d’une séance proposée par Julien Rocamora.
**Séance** : prestation d’accompagnement manuel en ostéothérapie réalisée par Julien Rocamora.
**Rendez-vous** : créneau réservé par le Client, en ligne, par téléphone, par message ou par tout autre moyen accepté par le Professionnel.
---
## 3. Objet du site
Le site a pour objet de présenter l’activité d’ostéothérapie exercée par Julien Rocamora, ses modalités de prise en charge, le déroulement des séances, les informations pratiques, les tarifs, les coordonnées de contact et les moyens de prise de rendez-vous.
Le site permet notamment à l’Utilisateur de :
* découvrir l’approche proposée par Julien Rocamora ;
* consulter les informations relatives aux séances ;
* accéder à un outil de réservation en ligne ;
* contacter le Professionnel ;
* obtenir des informations générales sur l’ostéothérapie.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un avis médical personnalisé.
---
## 4. Nature des prestations proposées
Julien Rocamora propose des séances d’ostéothérapie reposant sur une approche manuelle douce et personnalisée.
Les séances peuvent notamment viser à accompagner les personnes souhaitant retrouver davantage de confort, de mobilité ou de mieux-être corporel.
L’ostéothérapie pratiquée par Julien Rocamora ne constitue pas un acte médical au sens strict. Elle ne remplace pas une consultation auprès d’un médecin, d’un kinésithérapeute, d’un ostéopathe ou de tout autre professionnel de santé compétent.
Le Client reconnaît expressément que les séances proposées :
* ne se substituent pas à un avis médical ;
* ne remplacent pas un traitement médical en cours ;
* ne permettent pas d’établir un diagnostic médical ;
* ne garantissent pas un résultat déterminé ;
* ne doivent pas retarder une consultation médicale en cas de douleur importante, persistante, inhabituelle ou d’urgence.
En cas de doute, d’antécédent médical, de pathologie connue, de grossesse, de traumatisme récent, de douleur aiguë, de fièvre, de perte de sensibilité, de perte de force, de malaise, de symptômes neurologiques, cardiovasculaires ou respiratoires, le Client doit consulter un professionnel de santé avant toute séance.
---
## 5. Absence de garantie de résultat
Julien Rocamora met en œuvre ses compétences, son expérience et ses meilleurs efforts afin d’accompagner chaque Client de manière adaptée.
Toutefois, les effets d’une séance peuvent varier d’une personne à l’autre selon de nombreux facteurs : état général, ancienneté des tensions, hygiène de vie, antécédents, régularité du suivi, réactions individuelles du corps, niveau de stress, sommeil, activité physique ou autres éléments personnels.
En conséquence, Julien Rocamora est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Aucun résultat précis, immédiat, durable ou définitif ne peut être garanti.
Les témoignages, avis clients ou retours d’expérience présentés sur le site reflètent des expériences personnelles et ne préjugent pas des résultats pouvant être obtenus par d’autres personnes.
---
## 6. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
* via le lien de réservation en ligne disponible sur le site ;
* par téléphone ;
* par message ;
* par tout autre moyen de contact indiqué par Julien Rocamora.
Lors de la prise de rendez-vous, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son identité, ses coordonnées et toute information utile au bon déroulement de la séance.
Julien Rocamora se réserve le droit de refuser, reporter ou annuler un rendez-vous lorsque les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la séance ne sont pas réunies, notamment en cas de comportement inapproprié, de contre-indication apparente, d’état de santé nécessitant un avis médical préalable ou de non-respect des présentes CGU-CGV.
La réservation d’un rendez-vous vaut acceptation des présentes CGU-CGV.
---
## 7. Durée et tarif des séances
Sauf indication contraire, la séance dure environ **60 minutes**.
Le tarif de la séance est de **60 €**.
Les tarifs sont exprimés en euros.
Julien Rocamora se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui annoncé au Client au moment de la prise de rendez-vous.
---
## 8. Modalités de paiement
Le règlement de la séance s’effectue, sauf accord contraire, le jour de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
* carte bancaire ;
* espèces ;
* chèque ;
* tout autre moyen expressément accepté par Julien Rocamora.
Le Client s’engage à régler l’intégralité du prix de la séance selon les modalités convenues.
En cas de défaut de paiement, Julien Rocamora se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous jusqu’au règlement complet des sommes dues.
---
## 9. Retard du Client
Le Client s’engage à se présenter à l’heure convenue.
En cas de retard du Client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants. Le tarif de la séance restera dû dans son intégralité.
En cas de retard important, Julien Rocamora pourra décider de ne pas réaliser la séance. Dans ce cas, la séance pourra être considérée comme due, sauf décision contraire du Professionnel.
---
## 10. Annulation ou report par le Client
Le Client peut demander l’annulation ou le report d’un rendez-vous en contactant Julien Rocamora dans les meilleurs délais.
Afin de permettre une bonne organisation de l’activité, toute annulation ou demande de report doit idéalement être effectuée au moins **24 heures avant** l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation tardive, de report tardif ou d’absence non justifiée au rendez-vous, Julien Rocamora se réserve le droit de refuser une nouvelle réservation ou de demander le règlement de la séance non honorée, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
En cas de motif légitime ou de force majeure, Julien Rocamora pourra proposer un report sans frais.
---
## 11. Annulation ou report par Julien Rocamora
Julien Rocamora se réserve le droit de reporter ou d’annuler un rendez-vous en cas d’empêchement, de maladie, de force majeure, de problème technique, d’indisponibilité du lieu d’exercice ou de toute situation ne permettant pas d’assurer la séance dans de bonnes conditions.
Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous pourra lui être proposé.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client du seul fait du report ou de l’annulation d’un rendez-vous par Julien Rocamora, sauf disposition légale contraire.
---
## 12. Droit de rétractation en cas de réservation à distance
Lorsque le Client réserve une prestation à distance, notamment via internet, par téléphone ou par message, il peut bénéficier, lorsqu’il est applicable, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, lorsque le Client demande expressément que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation, et que la prestation est pleinement exécutée, il reconnaît pouvoir perdre son droit de rétractation une fois la séance réalisée.
Lorsque la séance est réalisée avant l’expiration du délai de rétractation à la demande du Client, celui-ci accepte que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut adresser une demande claire à l’adresse suivante :
**Julien Rocamora**
**[otr47@outlook.fr](mailto:otr47@outlook.fr)**
Modèle de rétractation :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service réservée.
Nom du Client :
Date de réservation :
Date du rendez-vous :
Date :
Signature, en cas d’envoi papier uniquement. »
---
## 13. Contre-indications et obligation d’information du Client
Avant toute séance, le Client s’engage à informer Julien Rocamora de tout élément susceptible d’avoir une incidence sur la séance, notamment :
* pathologie connue ;
* traitement médical en cours ;
* opération récente ;
* traumatisme récent ;
* grossesse ;
* douleur aiguë ou inhabituelle ;
* maladie inflammatoire, infectieuse ou neurologique ;
* fracture, entorse ou blessure récente ;
* antécédent cardiovasculaire ;
* traitement anticoagulant ;
* malaise, vertiges, perte de sensibilité ou perte de force ;
* toute contre-indication connue à une pratique manuelle.
Julien Rocamora ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une information inexacte, incomplète ou dissimulée par le Client.
En cas de doute, Julien Rocamora pourra refuser de réaliser la séance et inviter le Client à consulter préalablement un professionnel de santé.
---
## 14. Comportement du Client
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux à l’égard de Julien Rocamora, des lieux, du matériel et des autres personnes présentes.
Tout comportement agressif, déplacé, insultant, menaçant, discriminatoire, violent ou contraire aux règles élémentaires de respect pourra entraîner l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement, ainsi que le refus de toute nouvelle prise de rendez-vous.
Julien Rocamora se réserve le droit de refuser toute prise en charge en cas de comportement inadapté ou de situation compromettant la sécurité, le respect ou la sérénité du cadre de travail.
---
## 15. Tenue et déroulement de la séance
Le Client est invité à porter une tenue confortable, souple et adaptée à la réalisation de mouvements ou de manipulations douces.
Selon les besoins de la séance, il pourra être demandé au Client de retirer certains vêtements, dans le strict respect de son intimité, de sa pudeur et de son consentement.
Le Client peut à tout moment exprimer son inconfort, demander une explication, refuser un geste ou demander l’arrêt de la séance.
Julien Rocamora s’engage à expliquer son approche, à respecter les limites exprimées par le Client et à pratiquer dans un cadre professionnel, bienveillant et respectueux.
---
## 16. Responsabilité
Julien Rocamora est responsable de la bonne exécution des prestations proposées, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
* d’informations erronées, incomplètes ou dissimulées par le Client ;
* de non-respect par le Client des recommandations données ;
* de refus du Client de consulter un professionnel de santé lorsque cela est recommandé ;
* de réaction individuelle imprévisible ;
* de persistance ou d’aggravation de symptômes relevant d’un avis médical ;
* d’utilisation inappropriée des informations présentes sur le site ;
* de force majeure.
Les conseils éventuellement donnés à l’issue de la séance sont des recommandations générales de confort et de prévention. Ils ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ou une prescription.
---
## 17. Informations disponibles sur le site
Julien Rocamora s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, à jour et compréhensibles.
Toutefois, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent exister. L’Utilisateur est invité à contacter Julien Rocamora pour toute demande de précision.
Les informations diffusées sur le site ne doivent pas être interprétées comme des conseils médicaux individualisés.
Julien Rocamora se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment, sans préavis.
---
## 18. Accès au site
Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Julien Rocamora ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité d’accès au site, d’un dysfonctionnement, d’une interruption temporaire, d’une perte de données ou d’un dommage lié à l’utilisation du site.
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
---
## 19. Liens externes et outil de réservation
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment un outil de réservation en ligne.
Julien Rocamora n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs conditions d’utilisation, de leur politique de confidentialité ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.
L’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité propres aux services tiers utilisés.
---
## 20. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logo, structure, mise en page, éléments visuels et contenus rédactionnels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Julien Rocamora, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
---
## 21. Avis clients et témoignages
Le site peut présenter des avis clients ou témoignages issus notamment de plateformes tierces.
Ces avis reflètent des expériences personnelles et subjectives. Ils ne constituent pas une garantie de résultat pour les autres Clients.
Julien Rocamora se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis manifestement faux, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, offensant, contraire à l’ordre public ou sans lien avec les prestations proposées.
---
## 22. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, de la prise de rendez-vous et de la réalisation des séances, Julien Rocamora peut être amené à collecter certaines données personnelles du Client, notamment :
* nom et prénom ;
* coordonnées téléphoniques ;
* adresse e-mail ;
* informations transmises volontairement lors de la prise de contact ou de la séance ;
* informations nécessaires à la gestion des rendez-vous et de la relation client.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
* répondre aux demandes de contact ;
* organiser les rendez-vous ;
* assurer le suivi administratif ;
* réaliser les prestations ;
* respecter les obligations légales et comptables.
Julien Rocamora s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des Clients à des tiers.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Julien Rocamora à l’adresse suivante :
**[otr47@outlook.fr](mailto:otr47@outlook.fr)**
En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
---
## 23. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires permettant notamment d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de mesurer l’audience.
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site ou de certaines fonctionnalités.
---
## 24. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Julien Rocamora.
Avant de saisir le médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite préalable à Julien Rocamora à l’adresse suivante :
**[otr47@outlook.fr](mailto:otr47@outlook.fr)**
En l’absence de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client pourra recourir au dispositif de médiation de la consommation compétent.
---
## 25. Réclamations
Toute réclamation relative au site, à une prise de rendez-vous ou à une séance peut être adressée à Julien Rocamora par e-mail :
**[otr47@outlook.fr](mailto:otr47@outlook.fr)**
La réclamation devra préciser l’objet de la demande, l’identité du Client, la date du rendez-vous concerné et tout élément utile permettant son traitement.
Julien Rocamora s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
---
## 26. Force majeure
Julien Rocamora ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, maladie, accident, grève, panne technique majeure, interruption des réseaux, décision administrative, impossibilité d’accès au lieu d’exercice ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
---
## 27. Modification des CGU-CGV
Julien Rocamora se réserve le droit de modifier les présentes CGU-CGV à tout moment afin de les adapter à l’évolution de son activité, du site, de la réglementation ou de ses prestations.
Les CGU-CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de l’utilisation du site.
L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
---
## 28. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.
---
## 29. Acceptation des CGU-CGV
L’utilisation du site, la prise de contact, la réservation d’un rendez-vous ou la réalisation d’une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV par l’Utilisateur ou le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU-CGV avant toute réservation et les accepter sans réserve.